Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation d'UltiSuite, suite collaborative créée par Eliott Guillaumin.

UltiSuite regroupe des outils de messagerie, fichiers, documents, agenda, visioconférence, contacts, IA, administration et gestion de compte.

L'utilisation du service implique l'acceptation de ces conditions. Si vous utilisez UltiSuite pour une organisation, vous confirmez être habilité à accepter ces conditions pour elle.

UltiSuite est créée par Eliott Guillaumin. Les interfaces, textes, marques, logos, composants, agencements, fonctions et éléments logiciels sont protégés par le droit applicable.

Copyright Eliott Guillaumin. Tous droits réservés, sauf mention écrite contraire ou licence spécifique attachée à un élément donné.

Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur. L'utilisateur reçoit uniquement un droit d'accès et d'utilisation conforme aux présentes conditions.

UltiSuite est déployé sur l'infrastructure de l'organisation ou de son hébergeur (par défaut OVH).

Les composants logiciels de la suite s'exécutent sur cette infrastructure propre et ne constituent pas des sous-traitants externes au sens des présentes conditions.

Les intégrations tierces activées par l'organisation (IA, OAuth, paiements, etc.) relèvent de sa responsabilité et sont listées dans la politique de confidentialité.

L'utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et prévenir rapidement en cas d'accès suspect.

Les administrateurs d'organisation doivent attribuer les droits selon le besoin réel et retirer les accès devenus inutiles.

UltiSuite peut bloquer, limiter ou suspendre un accès en cas de risque de sécurité, usage abusif, demande légale ou violation des présentes conditions.

Sont interdits: spam, hameçonnage, intrusion, contournement de sécurité, usurpation, harcèlement, contenus illicites, malwares, atteinte aux droits de tiers et surcharge volontaire du service.

L'utilisateur ne doit pas tenter d'accéder aux données d'autrui, d'extraire massivement le service, de perturber l'infrastructure ou de détourner les outils de leur finalité normale.

L'utilisateur reste responsable des contenus qu'il crée, importe, partage, envoie ou automatise via UltiSuite.

Les contenus restent sous responsabilité de l'utilisateur ou de l'organisation qui les dépose, envoie, reçoit, partage ou administre.

UltiSuite met à disposition des outils techniques; elle ne valide pas juridiquement, médicalement, financièrement ou professionnellement les contenus produits par les utilisateurs.

Les sauvegardes, exports, politiques de rétention et obligations métier propres à une organisation doivent être configurés et vérifiés par cette organisation.

UltiSuite vise un service stable et sécurisé, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

Des maintenances, mises à jour, incidents techniques ou contraintes d'infrastructure peuvent affecter temporairement l'accès.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les opérations planifiées sont réalisées de manière à réduire l'impact utilisateur.

Dans les limites autorisées par la loi, UltiSuite et Eliott Guillaumin ne sauraient être tenus responsables des pertes indirectes, pertes de chance, pertes de profits, pertes d'exploitation ou dommages résultant d'un usage non conforme.

L'utilisateur doit vérifier les informations importantes avant envoi, publication, automatisation ou prise de décision.

Aucune clause ne limite les droits impératifs dont l'utilisateur bénéficie en vertu de la loi applicable.

Ces conditions peuvent être mises à jour pour refléter l'évolution du service, de la loi ou des pratiques de sécurité.

La version publiée sur cette page fait foi à sa date de mise à jour.

La poursuite de l'utilisation après mise à jour vaut acceptation des conditions révisées, sauf droit impératif contraire.

Pour toute question sur ces conditions, contactez l'éditeur ou l'administrateur de votre organisation UltiSuite.

Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées selon la Politique de confidentialité.